Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer en mairie. Que ces démarches soient relatives à l’état civil (mariage, PACS, naissance), à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), aux pièces d’identité (passeport, carte d’identité…), au recensement militaire, aux inscriptions sur les listes électorales… Vous aurez tous les renseignements pratiques. Toutes ces demandes de papiers administratifs sont gratuites en mairie, certaines sont désormais possibles en ligne.
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit (Téléservice)
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit (Téléservice)
Pré-demande de carte d’identité (Téléservice)
Pré-demande de passeport (Téléservice)
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (Téléservice)
Suivez votre demande de passeport (Téléservice)
Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil (Formulaire)
Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire)
Demande de rectification d’un acte d’état civil (Formulaire)
Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit (Téléservice)
Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Téléservice)
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit (Téléservice)
Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit (Téléservice)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Téléservice)
Vote par procuration (Formulaire)
Demander son inscription sur les listes électorales (Formulaire)
Demande d’inscription sur les listes électorales (Téléservice)
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit (Téléservice)
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit (Téléservice)
Demande de rectification d’un acte d’état civil (Formulaire)
Déclarer une naissance (Ameli) (Téléservice)
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage (Formulaire)
Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse) (Téléservice)
Pré-demande de Pacs (Téléservice personnalisé sur SP)
Convention modificative type de Pacs (Formulaire)
Déclaration conjointe de modification d’un Pacs (Formulaire)
Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs (Formulaire)
Convention-type de Pacs (Formulaire)
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l’étranger (Formulaire)
Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire)
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de : localiser son terrain, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent, consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune), télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF), afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…), créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin) et connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire)
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Téléservice)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire)
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Téléservice)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire)
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Téléservice)
Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Téléservice)
Demande de permis d’aménager (Formulaire)
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire)
Demande de permis de démolir (Formulaire)
Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire)
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement (Simulateur)
Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)
HistoVec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion (Téléservice)
Modifier l’adresse de sa carte grise (Téléservice)
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Téléservice)
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Téléservice)
Suivez votre demande de carte grise (Téléservice)
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Formulaire)
Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf (Formulaire)
Déclaration de perte ou vol d’une carte grise (Formulaire)
Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Formulaire)
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Formulaire)
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH (Téléservice)
Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil (Téléservice)
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Téléservice)
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Téléservice)
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d’un brevet militaire (Téléservice)
Permis de conduire – Avis médical (Formulaire)
Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints) (Téléservice)
Suivez votre demande de permis de conduire (Téléservice)
Déclaration de mini moto ou de mini quad (Téléservice)
Rechercher une station essence (Outil de recherche)
Ameli en ligne (Téléservice)
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement – Déclaration sur l’honneur (régime général) (Formulaire)
Demander une carte Vitale (régime général) (Téléservice)
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) (Téléservice)